Lundi 2 novembre 2009 1 02 /11 /Nov /2009 18:26
La température monte entre le grand Lyon et Dalkia, exploitant du réseau....

ça chauffe entre le Grand Lyon et la société Dalkia, concessionnaire du réseau de chauffage urbain.
Renouvelé en juillet 2004 -pour une durée de 25 ans- ce contrat pourrait être rompu si le tribunal administratif accède à la demande déposée en ce sens par la collectivité.

Procédure consécutive à l'action engagée dès 2004 par un concurrent de Dalkia estimant avoir été lésé lors de l'appel d'offres!!!
Recours auquel le tribunal administratif avait fait droit en décembre 2005. Le jugement était confirmé en décembre 2007 par la cour administrative d'appel.

Nouvel épisode devant le tribunal administratif, ou le Grand Lyon demandait la résolution de la délégation de service public le liant à la société ELVYA, filiale de Dalkia.
Celle-ci réclamant pour sa part, si telle devait être la décision du juge, une indemnité de 68 millions € au titre des investissements déjà réalisés et de son manque à gagner jusqu'en 2029.....
Après audition des représentants des deux parties, le tribunal a mis son jugement en délibéré sous quinzaine.
Par Unsa Lyon Dalkia - Publié dans : News
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