TRACT INFOS UNSA-CGT-E

                                                                                                                           

« Unité, Equité, Transparence »

Une liste d’union au service des salariés

 

Le CGT-E

   Astreinte et repos  hebdomadaire

¦ Des sommes importantes sont en jeu. Le CGT-E s’apprête à lancer une campagne pour une action prud’homale en faveur des salariés qui ont été privés de leurs repos hebdomadaires pour les périodes antérieures à la loi Fillon de janvier 2003. Soyez attentifs !

Congés payés : un droit au report des congés

Le Cour cassation conclut qu’« un travailleur qui est en congé de maladie durant une période de congé annuel fixée au préalable a le droit, à sa demande et afin qu’il puisse bénéficier effectivement de son congé annuel, de prendre celui-ci à une autre époque que celle coïncidant avec la période de congé de maladie ».
Elle précise la façon dont la nouvelle période de congé doit être fixée : elle doit correspondre « à la durée du chevauchement entre la période de congé annuel initialement fixée et le congé de maladie » et, en cas de désaccord entre le salarié et l’employeur, ce dernier est « obligé d’accorder au travailleur une autre période de congé annuel proposée par ce dernier qui est compatible avec [leurs intérêts], sans exclure a priori que ladite période se situe en dehors de la période de référence pour le congé annuel en question ».

¦  Œuvres sociales : un droit pour tous les salariés

Le budget des activités sociales et culturelles est pris sur la masse salariale. Les prestations sont du salaire différé. Les salariés sont les bénéficiaires légitimes des œuvres sociales. Ils sont prioritaires sur les conjoints et sur les « extérieurs ». L’accès aux prestations doit être équitable. Aucune discrimination n’est tolérée en la matière. Tout salarié qui s’estime lésé peut saisir, dans un premier temps, le juge de proximité pour régler tout type de litige. En cas de discrimination avérée, les salariés doivent saisir les tribunaux compétents. 

Bonne fête de fin d’année !

Joyeux Noël à toutes et à tous !