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UNSA-Infos - Numéro 459  -  24 février 2009

http://www.unsa.org/

 

 

Communiqué commun des organisations syndicales

CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA

Appel du 19 mars

 

La forte mobilisation du 29 janvier a conduit le président de la République à annoncer à l’occasion de la rencontre avec les partenaires sociaux, le 18 février, une légère inflexion sociale à son plan de relance.

En réponse à une partie des revendications avancées par les organisations syndicales, des mesures sont annoncées, des processus de concertation sont proposés sur le partage de la valeur ajoutée et des profits, un fonds d’investissement social est programmé.

 

Les organisations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA considèrent que les mesures sont trop parcellaires pour modifier le cap économique de la politique gouvernementale. Par ailleurs le Président a refusé catégoriquement d’augmenter le Smic, de modifier sa politique d’emploi dans les fonctions publiques et de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires… A cela s’ajoutent l’attitude dogmatique du patronat et son refus d’assumer ses responsabilités.

 

La crise nécessite des réponses d’une toute autre portée. Les effets de la crise économique et financière s’accentuent et accroissent les inquiétudes des salariés. La recrudescence des suppressions d’emploi, d’utilisation du chômage partiel, contribuent à amplifier la récession et pèsent lourd sur le pouvoir d’achat qui se dégrade.

 

Tout ceci conduit les organisations syndicales à poursuivre la mobilisation. Elles appellent à poursuivre les actions engagées dans les secteurs professionnels. Elles confirment la journée de mobilisation interprofessionnelle du 19 mars 2009 qui donnera lieu à des grèves et des manifestations dans tout le pays.

 

En prolongement de leur déclaration commune du 5 janvier 2009, elles appellent leurs syndicats et les salariés, les demandeurs d’emploi, les retraités, à faire entendre au gouvernement comme aux responsables patronaux et employeurs leurs revendications :

- défendre l’emploi privé et public ;

- lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales ;

- exiger des politiques de rémunération qui assurent le maintien du pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités ;

- défendre le cadre collectif et solidaire de la protection sociale, des services publics de qualité.

 

Elles expriment leur solidarité et leur soutien aux salariés des DOM et à leurs organisations syndicales et appellent gouvernement et patronat à répondre positivement aux revendications posées.

 

Elles conviennent de se réunir à nouveau le 20 mars 2009 à 8h.

 

Paris, le 23 février 2009

Déclaration d’Alain Olive, secrétaire général de l’UNSA le 19 février 2009

Sommet social 18 février 2009 : confus et décevant !

Pour l’UNSA, les résultats du sommet social qui s’est tenu à l’Élysée le 18 février- alors même que le conflit en Guadeloupe connaissait sa première victime - sont extrêmement décevants.

 

On aurait pu espérer tout d’abord que ce sommet livre une analyse cohérente et partagée de la crise économique la plus sévère depuis un siècle.

Cet effort de pédagogie aurait eu le mérite, sinon de lever toutes les inquiétudes, mais au moins de rendre un peu plus lisible pour nos concitoyens la crise que nous subissons.

Il n’en n’a rien été. Au contraire, c’est une impression de grande confusion qui l’emporte.

 

Pour l’UNSA, cette crise globale due à l’endettement excessif des ménages aux États-Unis découle du creusement des inégalités et de l’appauvrissement de nombreux salariés qui ont eu recours à l’endettement pour maintenir leur consommation. Si la création de produits financiers toxiques par les banques a joué comme un accélérateur de crise, elle n’en constitue pas la cause première.

Ce qui est au cœur de la crise actuelle, c’est un régime de croissance déséquilibré au détriment des salariés ; c’est toute la question des inégalités qu’il faut traiter. Comment s’entendre sur les mesures visant à remédier à cette crise si on diverge sur ses causes ?

 

Autre grande absente de ce sommet : l’Europe ; comme si on s’était fait une raison de l’impuissance européenne et du manque de coordination des plans de relance des divers États membres. Le sauve-qui-peut du plan français de soutien à l’automobile est symptomatique de cet état d’esprit. Pour l’UNSA, il eût été indispensable de rappeler les nécessaires coordinations des politiques européennes.

L’UNSA s’engagera dans les actions et les mobilisations prévues par la Confédération Européenne des Syndicats lors du deuxième trimestre 2009.

 

Restent les mesures qui ont été annoncées à la suite du sommet social.

Elles interviennent, faut-il le rappeler, après la forte journée de mobilisation  du 29 janvier.

Elles sont de deux ordres. Celles à effet différé d’abord. Elles portent la marque d’une grande improvisation et d’un certain bricolage. C’est le cas notamment de toutes les propositions qui concernent le partage de la valeur ajoutée, l’égalité salariale hommes/femmes ou la représentativité dans les PME, l’information des salariés sur les aides publiques. Ces propositions devraient faire l’objet de négociations ultérieures. Il y a de fortes chances pour que peu d’entre elles aboutissent quand on connaît les difficultés à boucler tous les chantiers déjà ouverts et qui sont loin d’être achevés : retraites complémentaires, médecine du travail, pénibilité ainsi que les suites de la modernisation du marché du travail.

 

D’autres mesures sont d’application immédiate. Elles concernent les baisses d’impôts, l’allocation de rentrée scolaire… Ce catalogue de mesures disparates est notoirement insuffisant pour relancer la consommation. Nous approuvons pleinement deux mesures : celle qui concerne une meilleure indemnisation du chômage partiel et celle relative à la création d’un fonds d’investissement social.

 

En revanche, nous déplorons que le Président de la République ne remette pas en cause les exonérations et la défiscalisation des heures supplémentaires qui coûtent 4 milliards d’euros par an à l’État ainsi que les 30.000 suppressions d’emplois publics prévus en 2009.

 

Pour l’UNSA, rien dans ces annonces ne vient invalider la décision d’organiser une journée de mobilisation le 19 mars prochain. C’est avec ce mandat que nous participerons à l’intersyndicale qui se tiendra le 23 février.

 

 

Heures supplémentaires : le bilan 2008

Le gouvernement vient de remettre son rapport au Parlement sur l’évaluation de l’application de la loi du 21 août 2007 « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » (loi TEPA).

 

Il apparaît que le volume d'heures supplémentaires effectuées par les salariés en 2008 dans le secteur privé, y compris le secteur agricole, se situerait aux alentours de 750 millions et concernerait environ 5,5 millions de salariés.  Il concerne plutôt les salariés de niveau élevé puisque le  revenu fiscal médian des salariés ayant déclaré des heures supplémentaires s'élève à 18 149 euros. Avec en moyenne, un peu plus de 150 euros par mois, les heures supplémentaires rapportent donc près de 1 800 euros par an, soit environ 10 % de salaire en plus pour les salariés concernés. Les entreprises de petite taille ont peu recours au dispositif d'exonération de charges : 35 % des entreprises de moins de 10 salariés l'utilisent, contre 80 % de celles ayant plus de 2 000 salariés. La part d'entreprises utilisant les exonérations de charges est plus élevée en moyenne dans l'industrie, la construction, le commerce, les hôtels, cafés-restaurants et les transports. Enfin, le dispositif est plus utilisé dans les départements ruraux que dans les zones urbaines.

 

Le coût de ce dispositif pour le budget de l'État est de 4,4 milliards d'euros.

 

L’UNSA avait exprimé ses réserves quant à la capacité d’un tel dispositif à relancer l’activité surtout en l’absence d’une politique volontariste d’investissements tournés vers l’innovation. La crise économique achève de démontrer le caractère illusoire de cette mesure et justifie pleinement notre revendication de mettre fin  à la défiscalisation des heures supplémentaires, dispositif qui n’est pas pertinent au moment même où les licenciements augmentent notamment parmi les salariés en intérim et en CDD.

 

Le rapport complet sur : http://www.minefe.gouv.fr/depose/tepa.pdf

 

 

Résultats d’élections professionnelles

Avec plus de 40% des voix en DP et CE, l’UNSA devient le 1er syndicat de Kéolis Littoral

 

Les élections professionnelles de la société de transport Kéolis littoral (Charente Maritime) se sont déroulées le 18 février 2009. L’UNSA présente depuis peu dans l’entreprise emporte plus de 40% des voix des salariés. L’UNSA devient ainsi majoritaire au comité d’entreprise et délégués du personnel.

Cette élection est particulièrement importante car elle intervient juste après la nouvelle loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ». Elle comptera pour la représentativité de branche.

 

 

L’OIT plaide pour une réponse coordonnée à la crise économique

L'ampleur des menaces qui pèsent sur l'emploi, le travail décent, les entreprises durables, la sécurité sociale et la cohésion sociale à la suite de la plus grave crise économique qu'ait connue l'Europe depuis soixante ans a dominé les discussions de la huitième Réunion régionale tenue à Lisbonne du 9 au 13 février 2009.

Dans les conclusions des travaux, les représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs des États membres de l’OIT d’Europe et d’Asie centrale, insistent sur l'importance pour la région de jouer un rôle moteur dans l'élaboration et la mise en œuvre de réponses à la crise, coordonnées au niveau mondial.

 

Dans ce contexte, en prenant appui sur de la Déclaration de l'OIT relative à la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008, il est particulièrement important de garantir que :

- les plans coordonnés de relance économique sont conçus de manière à augmenter la demande globale, à éviter les spirales déflationnistes et à conserver des possibilités d'emploi et de travail décent ;

- les marchés financiers réformés fournissent les capitaux nécessaires à des entreprises durables pour un investissement productif et un travail décent ;

- les entreprises durables, particulièrement les petites entreprises, sont assurées d'un financement adéquat et sont préparées à la reprise ;

- les principes et droits fondamentaux au travail sont protégés et que les normes internationales du travail, particulièrement pertinentes dans le contexte de la crise, bénéficient d'une promotion ;

- les investissements publics et les marchés publics respectent les droits fondamentaux au travail ;

- les possibilités de développement des compétences, de formation et d'éducation de qualité sont augmentées dans l'optique d'une préparation à la reprise ;

- les institutions du dialogue social sont pleinement utilisées pour partager les informations et élaborer des solutions universellement acceptées ;

- les membres les plus vulnérables de la population sont bien protégés et les travailleurs ne sont pas coupés du marché du travail et ne deviennent pas des travailleurs pauvres ;

- chaque fois que possible, les employeurs conservent les travailleurs qui seront nécessaires lorsque les marchés se redresseront, par exemple par le biais d'accords portant sur une réduction du temps de travail pour maintenir l'emploi ;

- les occasions d'investir dans les emplois et l'infrastructure sont utilisées, y compris dans l'optique d'une économie à faible émission de carbone.

 

D’autre part, les conclusions rappellent que l'importance d'une dimension sociale est de plus en plus largement reconnue dans les efforts mondiaux visant à faire reculer la crise, à stimuler un redressement durable et à façonner une mondialisation équitable. Ceci suppose que l'OIT joue un rôle important dans les différents forums de discussion et de prises de décisions, y compris le G8, le G20 et d'autres groupes tout comme les Nations Unies et le système multilatéral.

 

Enfin, les mandants de l’OIT ont aussi promis de rester extrêmement vigilants pour que, face au chômage et à l’exclusion sociale, ne ressurgissent pas des réactions politiques empreintes de haine raciale ou religieuse, de discrimination à l’encontre des immigrés ou des minorités ethniques, de persécution des syndicalistes, ou des politiques économiques protectionnistes qui aggraveraient encore la crise.

 

 

Réunion publique pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers

L’UNSA, membre du collectif « Votation citoyenne », va participer à la grande réunion publique organisée par ce collectif pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers extracommunautaires. Cette initiative aura lieu le jeudi 5 mars prochain de 19 à 22h à la salle des fêtes de la mairie du 11ème (métro Voltaire).

 

Le 5 mars car à cette même date en 1848, le suffrage universel est instauré en France. Il faudra néanmoins attendre encore 96 ans pour que les femmes obtiennent le droit de vote. Aujourd’hui, un Suédois ou un Espagnol arrivé à Paris depuis 6 mois peuvent y être électeurs et éligibles. Un Chinois ou un Africain, vivant en France, travaillant, acquittant impôts et cotisations sociales depuis dix ou vingt ans, ne peuvent être ni l’un ni l’autre.

Une proposition de loi, pourtant votée par l’Assemblée nationale le 3 mai 2000 en faveur de ce droit, est restée sans suite. Depuis, les Français se prononcent majoritairement pour. Aujourd’hui, il est nécessaire de reconnaître la citoyenneté de résidence et de permettre le droit de vote à tous les résidents qui vivent ensemble.

 

Dix-sept pays de l’Union européenne ont une législation plus avancée que la nôtre. La France sera-t-elle le dernier pays de l’Union à donner le droit de vote et d’éligibilité à tous ses résidents étrangers ?

 

La réunion se déroulera en deux temps : état des lieux en France et en Europe, et bilan des « Votations citoyennes » avec la participation de nombreux syndicats (UNSA, CFDT, CGT, FSU, Solidaires), suivis des propositions de partis politiques. Le Président de la Ligue des Droits de l’Homme clôturera les débats.